Dernière mise à jour : novembre 2026
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L'accès est ouvert immédiatement après validation du paiement. Un lien de connexion est envoyé à l'adresse email indiquée lors de l'achat ; il permet de retrouver votre espace et vos bulletins restants.
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Toutefois, Bulletin Facile offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour tout premier achat. Pour en bénéficier, contactez : contact@bulletinfacile.fr
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.
Bulletin Facile s'appuie sur les taux et barèmes officiels publiés par l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et la Direction générale des finances publiques. Les bulletins générés ne tiennent pas compte des dispositions spécifiques de conventions collectives particulières ni des accords d'entreprise. Les contrats de travail sont des modèles établis à partir du Code du travail, à adapter à la convention collective applicable. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la conformité finale de ses documents.
Les traitements de données réalisés à l'occasion des commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée à contact@bulletinfacile.fr. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher en priorité une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un client consommateur, le tribunal compétent est celui désigné par les règles légales, notamment celui de son domicile. Pour un client professionnel, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.