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Dernière mise à jour : novembre 2026

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Siège social : 18 rue de la Buffa, 06000 Nice, France.
Immatriculation : RCS Nice 952 394 286 — SIRET du siège : 952 394 286 00027.
Directeur de la publication : le président de la société SEVEN-ELEVEN.
Email de contact : contact@bulletinfacile.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit lituanien (Union européenne), enregistrée sous le numéro 302854279.
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius, Lituanie — conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / UE 2016/679).

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles (RGPD)

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6. Responsabilité

Les bulletins de salaire générés par Bulletin Facile s'appuient sur les taux officiels publiés par l'URSSAF, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) et le Journal Officiel de la République Française. À l'instar de tous les logiciels de paie professionnels (PayFit, Silae, Sage Paie, Cegid), l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs liées à des conventions collectives spécifiques non intégrées, à des modifications réglementaires non encore publiées au moment de la génération, ou à une saisie incorrecte des données par l'utilisateur. L'utilisateur demeure responsable de la vérification finale de ses bulletins, comme avec tout outil de paie.