Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Qui traite vos données

Le site bulletinfacile.fr est exploité par SEVEN-ELEVEN, société par actions simplifiée dont le siège est situé 18 rue de la Buffa, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 952 394 286. Pour toute question sur vos données : contact@bulletinfacile.fr.

2. Vos données et celles de vos salariés

Nous distinguons deux situations. Pour vos propres données de client (adresse email, paiements), SEVEN-ELEVEN est responsable du traitement.

Pour les données de vos salariés que vous saisissez afin de produire un bulletin ou un contrat (identité, adresse, numéro de sécurité sociale, rémunération), c'est vous, employeur, qui êtes responsable du traitement. Nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous n'utilisons ces données que pour produire les documents que vous demandez, nous ne les exploitons pas pour notre compte et nous ne les communiquons à personne en dehors des prestataires listés plus bas.

3. Les données traitées, cas par cas

QuandQuelles donnéesEnregistrées chez nous ?
Aperçu gratuit d’un bulletinLes informations que vous saisissez dans le générateur.Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n’est envoyé ni enregistré.
Bulletin payé, ou produit avec un pack ou un abonnementToute la saisie du bulletin : identité de l’employeur et du salarié, numéro de sécurité sociale s’il est saisi, éléments de rémunération.Oui, rattachée à votre compte, pour garder la trace du bulletin produit et vous assister en cas de besoin.
Contrat de travailLes informations de l’employeur et du salarié saisies dans le formulaire.Non. Le contrat est rédigé dans votre navigateur. Si vous payez, votre saisie est gardée dans votre navigateur le temps du paiement (six heures au plus), puis effacée. Pour reconnaître le contrat que votre achat a débloqué, nous ne conservons qu’un code calculé à partir des noms, qui ne permet pas de les relire.
Tampon d’entrepriseLes mentions de l’entreprise et la signature tracée.Non. Le dessin et la signature restent dans votre navigateur, où le tampon acheté est gardé trente jours pour que vous puissiez le télécharger de nouveau (le bouton « Tout effacer » le retire). Pour reconnaître le tampon que votre achat a débloqué, nous ne conservons qu’un code calculé à partir du SIREN et de la dénomination.
Recherche d’une entrepriseLe nom ou le SIRET que vous tapez.Non. La recherche est transmise au service public « Recherche d’entreprises » de l’État, qui renvoie les informations du registre.
Compte clientVotre adresse email, la date de création du compte et de dernière connexion.Oui. La connexion se fait par un lien envoyé par email, valable 15 minutes ; aucun mot de passe n’est demandé.
PaiementVotre adresse email, le montant et l’identifiant du paiement.Oui. Vos données de carte sont saisies chez notre prestataire de paiement ; nous ne les voyons pas et ne les conservons pas.
Lettre d’informationVotre prénom et votre adresse email.Oui, jusqu’à votre désinscription.
Assistant en ligneLes messages que vous écrivez dans la fenêtre de discussion.Non. Ils sont transmis à un prestataire d’intelligence artificielle pour produire la réponse. N’y saisissez pas de données personnelles.
Envoi d’un bulletin par emailL’adresse du destinataire et le bulletin en PDF.Non. Ils sont transmis à notre prestataire d’envoi d’emails.
Mesure de fréquentationDes compteurs par jour (pages ouvertes, aperçus affichés), sans cookie, sans adresse IP ni identifiant.Oui, sous forme de totaux anonymes.
Journaux techniques du serveurAdresse IP, page demandée, navigateur.Oui, environ deux semaines, pour la sécurité et le diagnostic des pannes.

4. Pourquoi, et sur quel fondement

  • Exécuter le service que vous commandez : produire vos documents, gérer votre compte et votre paiement (exécution du contrat).
  • Respecter nos obligations légales : conserver les pièces comptables liées aux paiements.
  • Notre intérêt légitime : assurer la sécurité du site, mesurer sa fréquentation de façon anonyme, et rappeler à un professionnel un achat qu'il a commencé sans le terminer. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
  • Votre consentement : la lettre d'information et le cookie publicitaire. Vous pouvez le retirer quand vous voulez.

5. À qui vos données sont transmises

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au service :

PrestataireRôle
HostingerHébergement du site et de sa base de données.
StripeEncaissement des paiements par carte. Les paiements antérieurs à novembre 2026 ont été encaissés par SumUp.
ResendEnvoi des emails (lien de connexion, bulletin envoyé par email, lettre d’information).
OpenRouter et le modèle d’IA qu’il interrogeRéponses de l’assistant en ligne.
Google AdsMesure de l’efficacité de nos annonces et affichage de nos publicités après votre visite (reciblage), uniquement si vous avez accepté le cookie publicitaire.
Service public « Recherche d’entreprises »Recherche d’une entreprise par son nom ou son SIRET.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD : la décision d'adéquation entre l'Union européenne et les États-Unis ou les clauses contractuelles types proposées par ces prestataires.

6. Combien de temps

  • Compte et bulletins enregistrés : tant que votre compte existe. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment ; un compte resté inactif trois ans est supprimé.
  • Paiements : dix ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
  • Adresse email saisie pour un paiement non terminé : trois ans au plus après votre dernier contact.
  • Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.
  • Journaux techniques : environ deux semaines.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@bulletinfacile.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

Si vous êtes salarié et que vos données figurent sur un bulletin ou un contrat produit avec ce site, adressez-vous d'abord à votre employeur : c'est lui qui décide de l'usage de ces données.

8. Cookies et stockage dans votre navigateur

  • Cookie de connexion (« session ») : garde votre espace client ouvert pendant 30 jours. Nécessaire au service, il ne demande pas d'accord.
  • Cookie publicitaire Google Ads : déposé uniquement si vous l'acceptez. Il sert à mesurer l'efficacité de nos annonces et à vous présenter nos publicités sur Google et ses sites partenaires après votre visite (reciblage publicitaire). Google reçoit alors l'adresse des pages que vous ouvrez sur notre site et un identifiant de votre navigateur. Si vous refusez, la balise de Google n'est pas chargée.
  • Stockage local : votre choix sur les cookies, et de façon temporaire votre aperçu de bulletin ou votre contrat pendant le paiement, ainsi que votre tampon une fois acheté. Ces informations ne quittent pas votre navigateur. S'y ajoute, pendant 24 heures, la provenance de votre visite sous la forme d'un seul mot (« moteur de recherche », « annonce »…), qui alimente nos compteurs anonymes. Après l'achat d'un pack, l'identifiant de ce paiement y reste aussi 24 heures : il permet de télécharger les bulletins suivants sans vous reconnecter.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : .

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), l'accès au serveur est restreint, et aucune donnée de carte bancaire n'est stockée chez nous. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.